Certibiocide : qui est concerné, et pour quels produits biocides

Les biocides font partie de notre quotidien, parfois à notre insu. Ces produits servent à éliminer, éloigner ou neutraliser des organismes indésirables, tels que bactéries, virus ou insectes. Que ce soit pour désinfecter une surface, protéger des matériaux ou repousser les nuisibles, ils sont essentiels à notre hygiène et notre sécurité. Toutefois, s’ils ne sont pas utilisés sous un contrôle strict, leur puissance peut présenter des dangers pour la santé et l’environnement.

Certibiocide : qui est concerné, et pour quels produits

L'arrêté du 23 janvier 2023 a remplacé le certibiocide unique par trois certificats individuels. Celui dont vous avez besoin dépend du type de produit manipulé, et l'obligation ne pèse pas sur les mêmes rôles selon les cas.

Source : arrêté du 23 janvier 2023, article 2 nouveau de l'arrêté du 9 octobre 2013.

La distinction qui change tout : décideur, acquéreur, distributeur

Pour les désinfectants de surface relevant des TP 2, 3 et 4, l'agent qui applique le produit n'est pas visé. Le même arrêté définit les deux rôles qui le sont :

• L'acquéreur : « toute personne qui choisit d'acquérir des produits biocides ou qui donne l'ordre de l'acquisition de produits biocides ». En pratique, votre acheteur ou votre responsable d'approvisionnement.
• Le décideur : « toute personne exerçant une fonction d'encadrement pour l'utilisation des produits biocides ». Le responsable de site, le chef d'équipe propreté, le responsable qualité qui écrit le plan de nettoyage.

Pour les certificats « nuisibles » et « autres produits », en revanche, l'utilisateur professionnel est explicitement visé. C'est la différence la plus souvent mal lue.

Les échéances, et ce qui s'applique aujourd'hui

Quatre textes se sont succédé. Voici ce qu'ils disent, dans l'ordre.

Arrêté du 9 octobre 2013

Le socle : il fixe les conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

Arrêté du 23 janvier 2023

Crée les trois certificats et définit les rôles d'acquéreur et de décideur. Entrée en vigueur au 1^er janvier 2024.

Arrêté du 3 décembre 2024

Accorde aux professionnels du TP 21 et des TP 2, 3 et 4 « un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté » — soit le 1^er janvier 2026.

Arrêté du 5 septembre 2025

Confirme cette échéance, fixe la durée de validité et ajoute les dérogations détaillées plus bas. Les certificats délivrés jusqu'au 31 décembre 2023 restent valides jusqu'à la date inscrite dessus.

Combien de temps le certificat reste-t-il valable ?

Cinq ans, et six ans à titre transitoire pour les certibiocide « désinfectants » obtenus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024. Le certificat est délivré à une personne, pas à un établissement : un départ fait tomber la couverture, et c'est le point que les audits relèvent le plus souvent.

Comment l'obtenir

La formation se suit auprès d'un organisme habilité par le ministère chargé de l'environnement, et se termine par un examen. La liste des organismes, la vérification d'un certificat existant et l'inscription se font sur le téléservice officiel Certibiocide. Nous ne dispensons pas ces formations et n'en recommandons aucune.

Qui n'est pas concerné : les quatre dérogations

C'est la partie que la plupart des guides omettent, et c'est celle qui dispense le plus de monde. L'arrêté du 5 septembre 2025 a réécrit l'article 3 de l'arrêté de 2013 : le dispositif ne s'applique pas

• aux produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ;
• aux produits achetés et utilisés exclusivement dans un système de production industriel ;
• aux personnels des services d'incendie et de secours et aux agents de sécurité civile, sous réserve d'une formation aux risques chimiques et aux protections ;
• aux personnels de la santé humaine et de la santé animale, pour le certibiocide « désinfectants », sous réserve d'une formation continue — ces formations devant être notifiées à la direction générale de la prévention des risques avant le 1^er juillet 2027.

Le mot qui compte est « exclusivement ». Une cuisine centrale qui désinfecte ses plans de travail dans le processus alimentaire entre dans la dérogation ; le même établissement qui achète par ailleurs un désinfectant pour ses sanitaires ou ses vestiaires en sort. En pratique, la question à se poser n'est pas « quel est mon secteur » mais « à quoi sert ce produit-là ».

Source : article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2013, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 5 septembre 2025.

Les désinfectants du contact alimentaire (TP 4)

Ceux que vise la première dérogation quand ils servent dans le processus alimentaire. Chacun porte son numéro d'autorisation et sa fiche de données de sécurité.

Désinfectant sans rinçageSurfaces au contact alimentaireVoir le produitDégraissant désinfectantCuisine professionnelleVoir le produitDétergent désinfectant 3DBactéricide multi-usagesVoir le produit

Qu’est-ce qu’un produit biocide soumis au certibiocide ?

Un biocide est un produit conçu pour éliminer, repousser ou neutraliser des organismes nuisibles susceptibles de menacer notre santé ou l’environnement. Qu’il soit d’origine chimique ou biologique, il se décline sous de multiples formes, que l’on croise souvent sans y prêter attention : désinfectants, insecticides, traitements de protection du bois ou encore revêtements antisalissures pour les bateaux. Très efficaces contre les micro-organismes, ces produits peuvent toutefois présenter des dangers pour l’homme, les animaux et la nature s’ils ne sont pas manipulés de manière responsable.

On distingue quatre grands groupes de biocides :

1. Les désinfectants (pour les mains, les surfaces, l’eau potable, etc.)
2. Les produits de protection (par exemple, les traitements du bois contre les champignons et les insectes)
3. Les produits de lutte contre les nuisibles (insecticides, rodenticides)
4. Les autres biocides (peintures antisalissures pour bateaux, fluides utilisés en thanatopraxie)

L’utilisation de ces produits est strictement encadrée par la réglementation, afin d’assurer leur efficacité tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Qu’est-ce qu’un nettoyant biocide ?

Un nettoyant biocide intègre des substances actives destinées à détruire ou freiner la prolifération de micro-organismes nocifs (bactéries, virus, champignons). Contrairement à un simple produit de nettoyage, il possède un effet désinfectant qui va au-delà du simple enlèvement de la saleté. Son emploi est primordial dans les secteurs où une hygiène rigoureuse est requise, comme les hôpitaux, l’industrie agroalimentaire ou les espaces très fréquentés. Conçu pour éliminer les germes et limiter les risques de contamination, il respecte également les normes de sécurité en vigueur.

Les 22 types de produits, et ceux qui exigent un certibiocide

Les biocides sont répartis en quatre grands groupes, eux-mêmes divisés en 22 types de produits — nos rayons en couvrent plusieurs, de la désinfection des surfaces au traitement de l'air. Cette classification, basée sur leur usage et leurs propriétés, est essentielle pour identifier correctement chaque produit et encadrer son utilisation. Elle permet également d’appliquer les réglementations adéquates à chaque catégorie, tout en tenant compte des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.

Cette organisation par groupe permet de mieux cerner la cible et le mode d’action de chaque type de biocide, facilitant ainsi leur contrôle et leur identification.

Comment savoir si un produit est un biocide ?

Identifier un produit comme biocide peut parfois s’avérer complexe, notamment lorsque certains produits d’entretien peuvent être confondus avec des biocides. La meilleure façon de vérifier si un produit entre dans cette catégorie est d’examiner son étiquette. Celle-ci doit préciser, entre autres, le numéro d’autorisation de mise sur le marché (AMM), ainsi que d’autres informations indiquant que le produit a été contrôlé et respecte la réglementation en vigueur. Ces mentions attestent que le produit a été évalué : l’autorisation n’est délivrée que si l’efficacité est démontrée et si les risques sont jugés acceptables. Elle ne dit pas que le produit est sans danger — un biocide est par définition actif sur le vivant.

De plus, les produits biocides doivent clairement afficher :

• La liste des substances actives qu’ils renferment
• Les précautions d’utilisation pour une manipulation sécurisée
• Le domaine d’application (désinfection, protection, lutte contre les nuisibles, etc.)

Produits pouvant être confondus avec des biocides

Il arrive que certains produits d’entretien soient assimilés à des biocides. Par exemple, un nettoyant tout usage ne contient généralement pas de substances actives spécialement conçues pour éliminer ou inhiber les organismes nuisibles, ce qui le distingue fondamentalement d’un biocide. De la même façon, les produits phytopharmaceutiques, comme les pesticides, peuvent être confondus avec les biocides, alors qu’ils sont prévus pour protéger les cultures agricoles plutôt que pour un usage domestique ou professionnel.

Voici les principales différences entre ces produits :

• Les pesticides ciblent les organismes nuisibles qui menacent les cultures agricoles.
• Les biocides sont utilisés dans des environnements plus proches des consommateurs (maisons, espaces publics, industries).

Pour éviter toute confusion, nous vous recommandons de lire attentivement les étiquettes et de vous référer aux informations réglementaires spécifiques à chaque catégorie de produit.

Le cadre légal derrière le certibiocide : qui autorise, qui contrôle

Le cadre légal encadrant l’utilisation des biocides est particulièrement strict : il conditionne la mise sur le marché à une efficacité démontrée et à des risques jugés acceptables pour la santé publique et l’environnement. Cette réglementation s’appuie sur le Règlement européen sur les produits biocides (BPR), adopté le 22 mai 2012 et en vigueur depuis le 1er septembre 2013, qui définit les règles communes pour la mise sur le marché et l’usage des biocides dans l’ensemble de l’Union européenne.

L’objectif principal du BPR consiste à uniformiser le marché des biocides au sein de l’UE, tout en maintenant un niveau de protection élevé pour les êtres humains, les animaux et la nature. Ainsi, chaque produit biocide doit être évalué et approuvé avant sa commercialisation, et les substances actives qui le composent font également l’objet d’une analyse approfondie pour s’assurer qu’elles ne représentent aucun risque inacceptable.

Processus d’évaluation en deux étapes

1. Analyse des substances actives à l’échelle européenne : toute substance jugée trop dangereuse est exclue de la liste des ingrédients autorisés.
2. Autorisation de mise sur le marché (AMM) : les produits contenant des substances actives validées doivent ensuite obtenir une autorisation délivrée soit à l’échelle nationale, soit à l’échelle européenne, selon les critères de sécurité et d’efficacité.

Ce que la loi EGALIM interdit, y compris entre professionnels

Trois interdictions s'ajoutent au règlement européen pour certaines catégories de biocides : la publicité auprès du grand public, la vente en libre-service au grand public — c'est l'une des raisons pour lesquelles nos produits de désinfection professionnelle ne sont vendus qu'aux professionnels —, et les remises, rabais et ristournes. Le ministère de la Transition écologique précise que ce dernier point « est valable quant à lui non seulement pour le grand public mais aussi pour les professionnels ». C'est la raison pour laquelle vous ne verrez jamais de remise de volume sur ces références, chez nous comme ailleurs : ce n'est pas une politique commerciale, c'est une interdiction.

Quel ministère réglemente l’utilisation des biocides ?

En France, la réglementation sur les biocides relève de la responsabilité du ministère de la Transition écologique. Par l’intermédiaire de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ce ministère définit et applique les politiques encadrant la gestion et l’emploi des biocides. Il veille également au contrôle des sites qui produisent ou utilisent ces substances, et fait respecter les normes de sécurité.

En parallèle, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) joue un rôle déterminant dans l’analyse des substances actives et des produits biocides. Elle est notamment chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché et de vérifier la conformité des produits aux exigences de sécurité.

Enfin, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) veille à la conformité des produits déjà commercialisés. Son action consiste à contrôler l’exactitude des étiquettes, des publicités et des informations destinées au consommateur.

Pourquoi le certibiocide existe : les dangers qu’il encadre

Malgré leur efficacité pour combattre les nuisibles, les biocides comportent des risques importants pour la santé humaine et l’environnement lorsque leur usage est mal encadré. Les substances actives qu’ils contiennent, spécialement conçues pour éliminer ou neutraliser des organismes vivants, peuvent en effet avoir un impact néfaste sur d’autres formes de vie, incluant les humains et les animaux.

Risques pour la santé humaine

L’emploi de produits biocides peut provoquer des intoxications, notamment lorsque les recommandations d’utilisation ne sont pas scrupuleusement respectées. Entre 2015 et 2019, les centres antipoison ont ainsi relevé de multiples cas liés à l’usage de désinfectants de surface. Parmi les causes fréquentes d’accidents figurent le transvasement du produit dans un contenant inapproprié ou le non-respect des consignes d’utilisation.

Les symptômes d’une intoxication peuvent inclure :

• Irritations oculaires, cutanées et respiratoires
• Nausées, vertiges et maux de tête
• Toux et gêne respiratoire

Les intoxications graves surviennent souvent en cas de surdosage, de mésusage ou dans des environnements où se trouvent des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées). L’eau de Javel, par exemple, est à l’origine de nombreux accidents domestiques sévères lorsqu’elle est manipulée ou ingérée de manière imprudente.

Risques pour l’environnement

Une utilisation inappropriée ou excessive de biocides peut contribuer à la pollution de l’environnement. Certains d’entre eux ont des propriétés persistantes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction et peuvent perturber la faune ainsi que la flore. Par ailleurs, un usage intensif favorise l’émergence de résistances chez les organismes ciblés, rendant ces produits moins efficaces avec le temps.

Symboles de danger et mentions d’avertissement

Pour limiter les risques liés à l’emploi des biocides, il est essentiel de prendre connaissance des pictogrammes et des mentions figurant sur l’étiquette. Voici les informations à repérer :

• Pictogrammes de danger : Ils signalent les principaux risques (toxicité, inflammabilité, corrosion, etc.).
• Mentions de danger (phrases H) : Elles décrivent la nature précise du danger, par exemple « Peut provoquer une irritation cutanée » ou « Toxique par inhalation ».
• Conseils de prudence (phrases P) : Ils recommandent les précautions à prendre, comme « Porter des gants » ou « Aérer la pièce après usage ».
• Mention d’avertissement : Les termes « Danger » ou « Avertissement » indiquent le niveau de gravité associé au produit.

Incidents fréquents avec les produits biocides

Les accidents impliquant des biocides peuvent se manifester sous différentes formes. Une situation courante est le mélange de substances incompatibles, par exemple l’eau de Javel et l’ammoniaque, qui émettent des gaz toxiques lorsqu’elles réagissent ensemble. En outre, un mauvais stockage ou le transvasement de ces produits dans des contenants non appropriés peut accroître les risques d’ingestion, particulièrement chez les enfants.

Recommandations essentielles pour limiter les risques

• Lire attentivement les étiquettes et respecter les dosages préconisés.
• Se protéger à l’aide de gants et de lunettes, surtout en cas d’utilisation de substances corrosives ou irritantes.
• Stocker correctement les produits, de préférence dans un lieu sécurisé, hors de portée des enfants et des animaux.
• Aérer les pièces après avoir appliqué un biocide pour éviter l’accumulation de vapeurs dangereuses.
• Ne jamais transvaser les biocides dans des récipients sans étiquette ou mal identifiés.

Choisir dans la gamme Pro HD

Nos trois désinfectants de surface les plus commandés. Comme tout biocide, chacun porte son numéro d'autorisation et sa fiche de données de sécurité, à conserver avec votre plan de nettoyage.

Elispray A, virucideSurfaces, sans rinçage — notre plus venduVoir le produitOne Shot, désinfection de l'airVirucide, bactéricide et fongicideVoir le produitPoubelles et conteneursDésinfection des locaux à déchetsVoir le produit

Le reste de la gamme est dans désinfection médicale et nettoyant multi-surface.

Les précautions d’emploi que la formation certibiocide enseigne

La manipulation de produits biocides requiert la plus grande vigilance, autant pour préserver la santé et la sécurité des utilisateurs que pour protéger l’environnement. Voici les pratiques qui limitent le plus sûrement l’exposition, à lire avec la fiche de données de sécurité du produit employé.

1. Respecter scrupuleusement les consignes et dosages

Chaque biocide est étudié pour une dose d’emploi précise, indiquée sur son étiquette. Dépasser ces recommandations peut accroître les risques sanitaires et favoriser l’apparition de résistances chez les organismes ciblés, tout en aggravant l’impact écologique (contamination des sols, des cours d’eau, etc.). Un dosage inadéquat risque également de diminuer l’efficacité du produit.

2. Se munir d’équipements de protection individuelle (EPI)

Le port d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) aide à limiter les contacts dangereux avec les produits biocides. Selon la nature du produit, il peut être nécessaire d’utiliser :

• Des gants résistants aux produits chimiques, pour préserver les mains.
• Des lunettes de protection pour éviter tout risque de projection dans les yeux.
• Un masque adéquat afin de réduire l’inhalation de vapeurs ou de particules nocives.
• Des vêtements longs et adaptés pour prévenir les irritations ou brûlures cutanées.

3. Bien ventiler les locaux après usage

En présence de produits biocides, il est vivement conseillé d’aérer les pièces pendant et après l’intervention, notamment dans les zones confinées. Cette pratique permet de disperser les émanations potentiellement toxiques et de diminuer les risques d’intoxication pour les personnes exposées.

4. Éviter toute combinaison dangereuse de produits biocides

L’association de différents produits chimiques peut provoquer des réactions très nocives : formation de gaz toxiques ou perte d’efficacité des biocides. Pour éviter ces risques, il est préférable d’employer un seul produit à la fois et de bien nettoyer les surfaces avant d’appliquer un produit différent. Par exemple, la rencontre entre l’eau de Javel et des substances acides (comme le vinaigre) dégage un gaz chloré hautement toxique.

5. Trier et éliminer correctement les résidus de biocides

Les déchets issus de l’utilisation de produits biocides (emballages vides, surplus, produits périmés) doivent être traités suivant les règles locales en vigueur. Ils ne doivent jamais être déversés dans les canalisations ou jetés avec les ordures ménagères, au risque de polluer les cours d’eau et le sol. Il est recommandé de déposer ces déchets dans une déchèterie acceptant les produits chimiques ou dans un point de collecte spécialisé.

6. Organiser un stockage sécurisé des produits

Assurez-vous de ranger les biocides dans un lieu frais, sec et bien ventilé, à l’abri de la lumière directe. Veillez à les tenir hors de la portée des enfants et des animaux domestiques. Après chaque utilisation, refermez soigneusement l’emballage d’origine et n’en transférez jamais le contenu dans un récipient alimentaire, afin d’éviter toute confusion dangereuse.

7. Opter pour des solutions de substitution

Lorsque c’est envisageable, privilégiez des approches moins dépendantes des substances chimiques. Par exemple, la lutte intégrée (qui associe prévention, détection et méthodes de contrôle ciblées) est particulièrement efficace pour maîtriser les nuisibles tout en limitant le recours aux biocides.

En mettant en œuvre ces précautions, vous protégez non seulement votre santé et celle de votre entourage, mais vous contribuez également à préserver l’environnement et à encourager une utilisation plus responsable des produits biocides.

Se protéger quand on manipule un biocide

La fiche de données de sécurité du produit indique les protections exigées — elle prime sur toute liste générale, y compris celle-ci.

Gants nitrileNon poudrés, usage chimiqueVoir le produitLunettes de sécuritéContre les projectionsVoir le produitCombinaison chimiqueCatégorie 3, type 5/6Voir le produit

Questions fréquentes sur le certibiocide

Qui doit avoir le certibiocide désinfectants ?

Les personnes qui exercent, pour des désinfectants professionnels des TP 2, 3 ou 4, l'activité de décideur, d'acquéreur ou de distributeur. L'agent qui applique le produit n'est pas visé par ce certificat-là.

Depuis quand est-ce obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2026. L'arrêté du 3 décembre 2024 a accordé « un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté », celle-ci étant fixée au 1^er janvier 2024 ; l'arrêté du 5 septembre 2025 a réécrit la même règle en nommant directement la date.

Faut-il un certibiocide pour acheter du désinfectant en agroalimentaire ?

Non, si les produits sont achetés et utilisés exclusivement dans le processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux. Dès qu'un produit sort de ce périmètre — sanitaires, vestiaires, bureaux — la dérogation ne joue plus pour lui.

Le certibiocide appartient-il à l'entreprise ou à la personne ?

À la personne. Il suit le salarié s'il change d'employeur, et l'établissement se retrouve découvert à son départ. Prévoir deux titulaires est la parade la plus simple.

Combien de temps est-il valable ?

Cinq ans. Six ans pour les certibiocide « désinfectants » obtenus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024. Les certificats délivrés jusqu'au 31 décembre 2023 courent jusqu'à la date inscrite dessus.

Un détergent classique est-il un biocide ?

Non. Un détergent enlève les salissures ; un biocide revendique de détruire des micro-organismes. C'est la revendication qui fait le statut, et elle s'accompagne d'un numéro d'autorisation de mise sur le marché.